Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2895 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-0589 en date du 9 mars 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 2 associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2889 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1165 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 08 associée au satellite INTELSAT9 64E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2888 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1164 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 04 associée au satellite INTELSAT6 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2887 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1162 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 02 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2886 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2024 abrogeant la décision n° 2019-1161 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 01 associée au satellite INTELSAT6 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2876 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2875 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2874 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2873 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2872 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2871 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2870 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2869 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2868 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2867 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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