Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 17 juin 1998 autorisat la société Tiscali France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision portant retrait partiel de l'autorisation de la Société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 19 octobre 1998 modifié à la société Dauphin Télécom

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France CitéVision

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Décision n° 02-797 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au résultats et au compte-rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

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Décision relative à l'abrogation de l'autorisation de TESAM suite à sa liquidation

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Décision relative à l'attribution d'autorisation (L.33-1 et L.34-1) à la société Globalstar Europe

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Décision modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

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Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société MFS Communications SA

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Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Décision n° 03-342 relative à la modification de l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie public pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Interoute Communications France en Wavecrest Communications France

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Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour l'établissement d'un réseau expérimental RLAN ouvert au public présentée par le Club Informatique de Sougy

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Décision n° 03-346 relative à l'instruction de la demande d'autorisation de la société Infonet Broadband Services Corporation de fournir le service téléphonique au public

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Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société FirstMark Telecommunications France en 9 Telecom Entreprise

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