L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 2 octobre 1998 à la société Suez Lyonaise Télécom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la Société Objectif BL
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société HOT Telecommunications (Deutschland) GmbH
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'arrêté du 19 septembre 2000 autorisant la société Kaptech à établir et exploiter unr éseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation attribuée à la société Outremer Telecom
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société One Tel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 17 juin 1998 autorisat la société Tiscali France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision portant retrait partiel de l'autorisation de la Société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 19 octobre 1998 modifié à la société Dauphin Télécom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société France CitéVision
Décision n° 02-797 de l'Autorité de régulation des télécommunications relative au résultats et au compte-rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation de TESAM suite à sa liquidation
Décision relative à l'attribution d'autorisation (L.33-1 et L.34-1) à la société Globalstar Europe
Décision modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société MFS Communications SA