Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0216 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 285 Ko)

Décision n° 2025-0217 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2015-0661 de l’Arcep en date du 25 juin 2015 modifiée et n° 2016-1526 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016

• Télécharger le document (pdf - 310 Ko)

Décision n° 2025-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 041 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 163 Ko)

Décision n° 2025-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)

Décision n° 2025-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-0239 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2025-0238 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)