Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0281 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0265 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0215 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2007-0159 de l’Arcep en date du 15 février 2007 modifiée et n° 2016-1524 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016

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Décision n° 2025-0216 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0217 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2015-0661 de l’Arcep en date du 25 juin 2015 modifiée et n° 2016-1526 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016

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Décision n° 2025-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 041 associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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