La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. Réseaux ouverts au public (13305 résultats)

  2. no 25-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0121 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  4. no 25-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0122 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  5. no 25-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0123 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  6. no 25-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0124 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  7. no 25-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 25-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 25-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 25-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0302 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  16. no 25-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national