L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Broadnet France SAS pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Cegetel Caraïbes pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Cegetel La Réunion pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société FirstMark Communications pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Fortel pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la demande d'autorisation présentée par France Télécom pour le compte de la société France Télécom Mobiles S.A. en vue de la fourniture d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen et relative à l'abrogation de l'arrêté d'autorisation GSM F1 de France Télécom
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation dur éseau Radiocom 2000, en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime
Décision relative à la modification de l'autorisation de la société IS Production pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau expérimentalde télécommunications ouvert au public
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Siris en T-Systems Siris
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société GTS Network (Ireland) Limited
Décision relative à la demande d'abrogation de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée à la société VersaPoint par arrêté du 24 octobre 2000 modifié
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Primus Telecommunications SA à fournir le service téléphonique au public
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Télécontinent SA en Primus Telecommunications France SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Enron Broadland Services France SAS