L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT
Décision relative à l'instruction de la modification de l'autorisation DCS F3
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Belgacom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société BLR Services pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Broadnet France SAS pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Cegetel Caraïbes pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Cegetel La Réunion pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société FirstMark Communications pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Fortel pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la demande d'autorisation présentée par France Télécom pour le compte de la société France Télécom Mobiles S.A. en vue de la fourniture d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen et relative à l'abrogation de l'arrêté d'autorisation GSM F1 de France Télécom
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation dur éseau Radiocom 2000, en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime
Décision relative à la modification de l'autorisation de la société IS Production pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau expérimentalde télécommunications ouvert au public
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Siris en T-Systems Siris
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société GTS Network (Ireland) Limited