Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1170 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 28 associée au satellite INTELSAT7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 28 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0565 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 38 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0558 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0533 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0532 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département de Saint-Pierre et Miquelon (975) et du Canada

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Décision n° 2025-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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