Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0588 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2019-1167 en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2025-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2025 abrogeant la décision n° 2021-1040 en date du 20 mai 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 07B associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 180 Ko)

Décision n° 2025-0582 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-0581 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-0580 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-0579 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2025-0578 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 22 associée au satellite TELECOM-4A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-0554 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2016-1527 en date du 22 novembre 2016

• Télécharger le document (pdf - 335 Ko)

Décision n° 2025-0553 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 339 Ko)

Décision n° 2025-0552 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 338 Ko)

Décision n° 2025-0551 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 338 Ko)

Décision n° 2025-0550 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 379 Ko)

Décision n° 2025-0549 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 380 Ko)

Décision n° 2025-0548 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 381 Ko)

Décision n° 2025-0547 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)