L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Equant Télécommunications
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Objectif BL
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 8 attribuée à la SEM Protel
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Skyline
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la sociétéMTLcom srl
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Covad Commmunications Group Inc.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société HighwayOne AG
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société O. Tel. O. Communications en Mannesmann Ipulsys France
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Landtel France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société XTS Network Caraïbes pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société XTS Network Ocean Indien pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT
Décision relative à l'instruction de la modification de l'autorisation DCS F3
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Belgacom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société BLR Services pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio