Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0751 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 314 Ko)

Décision n° 2025-0786 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 abrogeant la décision n° 2009-1148 de l’Arcep en date du 17 décembre 2009 attribuant à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2025-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2025-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2025-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2025-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 abrogeant la décision n° 2025-0582 en date du 17 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2025-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 09 associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-0778 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2025-0777 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)