Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0849 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant la décision n° 2025-0565 en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 38 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2025 modifiant la décision n° 2025-0452 en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 16 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0749 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2025-0750 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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