Avis et décisions de l'Arcep

Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur le département de la Guadeloupe

• Télécharger le document (pdf - 164 Ko)

Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur le département de la Guyane

• Télécharger le document (pdf - 113 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d''exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la société Easynet SA

• Télécharger le document (pdf - 17,96 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande présentée par la société Skyline pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 7 juillet 2000

• Télécharger le document (pdf - 17,98 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d''exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la société Formus Communications France

• Télécharger le document (pdf - 17,97 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d''exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la société VersaPoint

• Télécharger le document (pdf - 17,97 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Vine Telecom Networks Limited

• Télécharger le document (pdf - 17,87 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la société Fast Point Networks

• Télécharger le document (pdf - 17,95 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public présentée par la société IS Production

• Télécharger le document (pdf - 17,97 Ko)

Décision relative au changement de dénomination sociale de la société MTLComm Srl et à l'instruction de la demande présentée par la société NETESI Spa pour l'extension de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 7 juillet 2000

• Télécharger le document (pdf - 18,06 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande de modification d'autorisation présentée par la société Viatel Opérations SA

• Télécharger le document (pdf - 18,02 Ko)

Décision relative à la prolongation des autorisations temporaires délivrées pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications expérimentaux de boucle locale radio ouverts au public

• Télécharger le document (pdf - 19,16 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public présentée par la société TI France

• Télécharger le document (pdf - 17,91 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée pour la société AUCS Communications Services v.o.f

• Télécharger le document (pdf - 17,92 Ko)

Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Speedcom

• Télécharger le document (pdf - 17,87 Ko)