Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite USASAT-61A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 06 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant la décision n° 2025-0614 en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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