Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1197 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1190 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0694 de l’Arcep en date du 15 avril 2025 modifiant la décision n° 2016 0349 en date du 15 mars 2016 modifiée autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

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Décision n° 2025-1052 de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant la décision n° 2019-1768 en date du 28 novembre 2019 modifiée autorisant le syndicat mixte La Fibre64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Décision n° 2025-1053 de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant la décision n° 2022-1313 en date du 30 juin 2022 autorisant la société Tours Métropole Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur la Communauté d’agglomération de Tours

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Décision n° 2025-1054 de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant les décisions n° 2020-0191 et n° 2020-0192 en date du 13 février 2020 modifiées autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz respectivement sur le département de la Côte d’Or et sur le département de la Saône-et-Loire

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Décision n° 2025-1188 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1186 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1175 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1173 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1172 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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