Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1628 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1627 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1626 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 033 153 associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant la décision n° 2016-1513 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 033A associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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