L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Netco en 9 Telecom Réseau
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par TESAM
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Western Telecom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autoristion présentée par la société Géolink SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Uniglobe SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Mobicom SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société LDI Telecom
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société FCI Carrier Services en Facilicom International
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société AXS Telecom
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT2-CAI délivrée à la société Kapt' et de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public sur une zone géographique limitée à la Communauté Urbaine de Bordeaux
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Kertel
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée au nom de la société KPNQwest Assets France
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E2
Décision abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir un service téléphonique
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société GC Pan European Crossing France