Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-1021 de l’Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thuraya Telecommunications Company pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2020-1180 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globalstar Europe SAS pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

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Décision n° 2025-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 21 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MARIPASOULA EMPLOI associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 20 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon (975) et le Canada

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Décision n° 2025-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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