Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1960 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1946 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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