Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2025-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 39 2.100 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 177 Ko)

Décision n° 2025-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE 2 46 associée au satellite USASAT-14I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE 2 48 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-2290 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-2564 en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

• Télécharger le document (pdf - 497 Ko)

Décision n° 2025-2026 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2025-2025 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)