L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT2-CAI délivrée à la société Kapt' et de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public sur une zone géographique limitée à la Communauté Urbaine de Bordeaux
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Kertel
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée au nom de la société KPNQwest Assets France
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E2
Décision abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir un service téléphonique
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société GC Pan European Crossing France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Afripa Télécom France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Marconi France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société BT France
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Nord Pas-de-Calais
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Basse Normandie
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Haute Normandie
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Pays de Loire
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Picardie
Décision relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Poitou-Charentes