Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1008 de l’Arcep en date du 22 mai 2025 autorisant la société Constellium à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels à Biesheim (68036)

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Décision n° 2024-2519 de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 autorisant la société e-BO Industries à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels au large de l’île de Noirmoutier (85163)

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Décision n° 2024-2520 de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 autorisant la société Euro Disney Associés S.A.S à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2024 2521 de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2025-2091 de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant la décision n° 2019-1022 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Iridium Italia S.r.l. pour un système mobile par satellite ouvert au public

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Décision n° 2025-2200 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 30 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2189 de la présidente de l’Arcep en date du 29 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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