L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 février 2001aurorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Media Overseas pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant Global Metro Networks France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à la modification de l'arrêté du 14 juin 1996 autorisant la Société France Caraïbes Mobiles (FCM) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 fonctionnant dans la bande des 900 MHz
Décision relative à la modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique panaeuropéen GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1800 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 28 juiillet 1998 modifié autorisant Viatel France à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la modification de l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société Française du Radiotéléphone à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphone au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Globecast France
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation de la société Sprintlink France SA d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation de la société Teleglobe France SAS
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation attribuée à la société Metromedia Fiber Network France par l'arrêté du 7 octobre 1999