L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Dolphin Telecom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Trading.com
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Omnicom en GTS Omnicom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Flag Telecom France Network SAS
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société GTS Omnicom SA en Ventelo France SA
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 février 2001aurorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Media Overseas pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant Global Metro Networks France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à la modification de l'arrêté du 14 juin 1996 autorisant la Société France Caraïbes Mobiles (FCM) à établir et à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 fonctionnant dans la bande des 900 MHz
Décision relative à la modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique panaeuropéen GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1800 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 28 juiillet 1998 modifié autorisant Viatel France à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à la modification de l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société Française du Radiotéléphone à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphone au public