Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2602 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 036 K11 associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 035 L7 associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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