L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision proposant au ministre chargé des télécommunications la prolongation des autorisations d'établissement et d'exploitation de réseaux expérimentaux de télécommunications ouverts au public délivrées dans le cadre des expérimentations relatives à l'accès à la boucle locale
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Belgacom France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société BLR Services pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à la délivrance d'une autorisation à la société Broadnet France SAS pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision rejetant le recours gracieux de France Télécom relatif à sa demande de participation aux appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz
Décision rejetant le recours gracieux de GTS Omnicom relatif à sa demande de participation aux appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société FLAG Atlantic France
Décision relative à la modification de l'arrêté du 23 février 1995 modifié autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans la bande des 900 MHz
Décision relative au résultat de la procédure de sélection d'un exploitant de réseau de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Franche Comté
Décision relative au résultat de la procédure de sélection d'un exploitant de réseau de boucle locale radio dans la bande 26 GHz sur la région Limousin
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Dolphin Telecom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Trading.com
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Omnicom en GTS Omnicom
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Flag Telecom France Network SAS
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société GTS Omnicom SA en Ventelo France SA