Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MAR TOU 001 associée au satellite MCSAT-2 HEO d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2026-0049 en date du 8 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne MAR TOU 001 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0148 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0127 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SEM@FOR77 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0128 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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