Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0170 en date du 17 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0196 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0198 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0199 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0191 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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