Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0235 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2025-2587 en date du 19 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 035 L7 associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2022-0516 en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 FWEM7 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0233 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2022-1026 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 BWEM1 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2026-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-1827 en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU associée au satellite F-SAT-N3-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0072 en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2025-1558 en date du 28 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 6.3 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 abrogeant la décision n° 2024-0468 en date du 28 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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