Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2008-0543 de l'Arcep en date du 6 mai 2008 modifiant l'autorisation d'utilisation de fréquences alloties délivrée à la société Aquitaine Communication Mobiles Services sur la région Aquitaine

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Décision n° 2008-0506 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 modifiant l'autorisation d'utilisation de fréquences alloties délivrée à la société Desmarez S.A sur la région Ile-de-France

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Décision n° 2008-0462 de l'Arcep en date du 15 avril 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la société Sabatier TranzCom sur la région Ile-de-France

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Décision n° 07-0876 de l'Arcep en date du 16 octobre 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXPERTMEDIA pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en Ile de France

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Décision n° 07-0542 de l'Arcep en date du 14 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement (numéros géographiques)

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Décision n° 07-0529 de l'Arcep en date du 7 juin 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3624)

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Décision n° 07-0200 de l'Arcep en date du 27 février 2007 abrogeant la décision n° 2002-32 en date du 10 janvier 2002 attribuant des fréquences à la société Oceanic Digital FWI SAS pour exploiter un réseau GSM 1800 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

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Décision n° 05-0506 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 09 juin 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour un réseau radioélectrique de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cher (18)

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Décision n° 05-0734 modifiant l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée à la société Saphelec pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX établi sur la région Ile-de-France

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Décision n° 05-0857 modifiant la décision n° 02-823 en date du 1er octobre 2002 modifiée attribuant des fréquences à la société Louis Dreyfus Communications à Belfort et Montauban

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Décision n° 2026-0891 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0884 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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