Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-0853 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

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Décision n° 2019-0160 du président de l'Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BK telecom

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Décision n° 2018-1732 du président de l'Arcep en date du 27 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia

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Décision n° 2018-1698 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro

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Décision n° 2018-1470 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia

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Décision n° 2018-0253 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin

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Décision n° 2018-0252 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin

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Décision n° 2011-0014 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2006-0211 en date du 9 février 2006 attribuant à l’opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon

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Décision n° 2009-0912 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente

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Décision n° 2015-1568 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2015-1569 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société française du radiotéléphone - SFR à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2015-1566 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2014-0352 de l'ARCEP attribuant à la société Completel l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 26 GHz

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Décision n° 2008-0609 de l'Arcep en date du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la société RM Sécurité sur la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

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Décision n° 2008-0464 de l'Arcep en date du 15 avril 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la société Sabatier TranzCom sur la région Languedoc - Roussillon

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