Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 03-1116 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 6425 - 7110 MHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

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Décision n° 03-1117 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 5925 - 6425 MHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

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Décision n° 03-1118 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 12,75 - 13,25 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

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Décision portant désignation de son représentant au Conseil d'Administration de l'Agence nationale des fréquences

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Décision n° 05-0646 proposant au ministre chargé des communications électroniques et des postes les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 05-0647 proposant au ministre chargé des communications électroniques et des postes les modalités et les conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en Guyane, à Mayotte et Saint Pierre et Miquelon

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Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz

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Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5725-5875 MHz

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Décision modifiant la fréquence attribuée aux installateurs radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées

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Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz

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Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz

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Décision attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche

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Décision relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

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