Avis et décisions de l'Arcep

Décision attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz

Décision attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz

Décision n° 05-0173 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1375-1452 MHz

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Décision n° 05-0174 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7–19,7 GHz pour les départements d’outre mer, la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte

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Décision fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Avis sur le projet de décret sur les redevances satellitaires

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5725-5875 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz

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Décision fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d’avalanche

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Décision fixant les conditions d'utilisation des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision n° 03-1115 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 17,7 - 19,7 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

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