Avis et décisions de l'Arcep

Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences

• Télécharger le document (pdf - 17,71 Ko)

Décision modifiant la décision n° 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

• Télécharger le document (pdf - 18,84 Ko)

Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences

• Télécharger le document (pdf - 17,87 Ko)

Décision attribuant des fréquences pour les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446

• Télécharger le document (pdf - 19,59 Ko)

Décision modifiant la décision n° 00-1079 du 11 octobre 2000 portant désignation de son représentant au Conseil d'admimnistration de l'Agence nationale des fréquences

• Télécharger le document (pdf - 17,89 Ko)

Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2400-2483,5 MHz

• Télécharger le document (pdf - 22 Ko)

Décision attribuant des fréquences pour des installations électriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

• Télécharger le document (pdf - 20 Ko)

Décision relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio

• Télécharger le document (pdf - 23 Ko)

Décision relative aux conditions d'attribution de fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT

• Télécharger le document (pdf - 19,97 Ko)

Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe

• Télécharger le document (pdf - 5,11 Ko)

Décision relative aux conditions de prolongation des attributions de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz pour les expérimentation de boucle locale radio

• Télécharger le document (pdf - 21 Ko)

Décision attribuant des fréquences nationales pour les systèmes d'information routière

• Télécharger le document (pdf - 18,19 Ko)

Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22 - 23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe

• Télécharger le document (pdf - 20 Ko)

Avis sur le projet d'arrêté portant modification du tablerau national de répartition des bandes de fréquences

• Télécharger le document (pdf - 18,03 Ko)

Décision n° 04-1108 sur le renouvellement de l'autorisation CFL (Consortium français de localisation)

• Télécharger le document (pdf - 292 Ko)