Avis et décisions de l'Arcep

Décision portant attribution de trois fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées

Décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences de radiocommunications professionnelles simplifiées

Décision fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz

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Décision modifiant la décision n° 00-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière

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Décision portant désignation de son représentant au Conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

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Décision attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

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Décision approuvant une convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences

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Décision attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5130-5350 MHz

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Décision assignant des fréquences nationales pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site

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Décision relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans la bande 24,5-26,5 GHz pour des systèmes point à point de raccordement d'abonnés à haut débit

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Décision modifiant la décision n° 97-119 du 21 mai 1997 en vue d'attribuer de nouvelles fréquences nationales pour les équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées

Décision modifiant la décision n° 98-864 du 21 octobre 1998 en ce qui concerne les caractéristiques des fréquences nationales attribuées aux appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

Décision fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière

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Décision attribuant des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

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Décision fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

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