Avis et décisions de l'Arcep

Décision fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs

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Décision relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore

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Décision attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz

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Décision attribuant les fréquences pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications de loisir de type radiocommandés de modèles réduits

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Décision attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz

Décision proposant au ministre chargé des télécommunications des appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz et désignant les fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz pour la boucle locale radio

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

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Décision fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission du service fixe et abrogeant la décision n° 98-283 en date du 30 avril 1998

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Décision attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

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Décision fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion

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Décision attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio

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Décision fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio

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Décision modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences poru le fonctionnement des installations de radioamateurs

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Avis sur le projet d'arrêté relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom au titre de l'année 2000

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