L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Ltd à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Cignal Global Communications à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1999 modifié autorisant la société AUCS Communications Services à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Phone Systems & Network à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée pour MFS Communications SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation pour le compte de la société Primus Telecommunications SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée au nom de la société Rhodium SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par Iridium Italia S.p.A
Décision relative au changement de raison sociale de la société Eurotunnel Développement SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société RSL COM France SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Télécom France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par Maître Legoueff pour le compte de la société Tele2 France SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Prosodie