Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2008-0516 de l'Arcep en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits

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Décision n° 07-1066 de l'Arcep en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes

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Décision n° 07-1065 de l'Arcep en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes

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Décision n° 07-0684 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 06-0841 relative aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d’identification par radiofréquences dans la bande 865 – 868 MHz

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Décision n° 07-0683 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

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Décision n° 07-0682 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes

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Décision n° 07-0681 de l'Arcep en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des installations de faible portée dans la bande 2400-2483,5 MHz

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Décision n° 01-438 de l'ART en date du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée

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Décision n° 06-0627 de l'Arcep en date du 27 juin 2006 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande

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Décision n° 06-0626 de l'Arcep en date du 27 juin 2006 désignant la bande 77-81 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques de cette bande

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Décision n° 06-0608 de l'Arcep en date du 20 juin 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre des procédures de sélection concernant les autorisations d'utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz dans les vingt-deux régions de France métropolitaine, en Guyane et à Mayotte.

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Décision n° 06-0445 de l'Arcep en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires « SNG »

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Décision n° 05-1081 de l'Arcep en date du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz

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Décision n° 06–0078 de l’Arcep en date du 17 janvier 2006 autorisant des sociétés à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

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Décision attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs

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