Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0618 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz et 823-832 MHz

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Décision n° 2012-0616 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1785-1800 MHz

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Décision n° 2010-1210 de l'Arcep en date du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0537 en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur

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Décision n° 2010-0537 de l'Arcep en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur

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Décision n° 2008-1188 de l'Arcep en date du 6 novembre 2008 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français

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Décision n° 2008-1016 de l'Arcep en date du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5 - 108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil

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Décision n° 2008-1015 de l'Arcep en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications audio sans fil dans la bande 87,5 - 108 MHz

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Décision n° 2008-1014 de l'Arcep en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve

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Décision n° 2008-1013 de l'Arcep en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz

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Décision n° 2008-1012 de l'Arcep en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz

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Décision n° 2008-0841 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs, fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs

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Décision n° 2008-0840 de l'Arcep en date du 24 juillet 2008 abrogeant la décision n° 00-389 en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs

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Décision n° 2009-0060 de l’ARCEP du 22 janvier 2009 approuvant le projet de déploiement des opérateurs mobiles dans les 364 communes complémentaires du programme Zones Blanches

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Décision n° 05-1030 de l'Arcep en date du 22 novembre 2005 modifiant les fréquences attribuées à des installations radioélectriques dans la bande 152 MHz

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Décision n° 2008-0517 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques dutilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits

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