Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2017-1438 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2016–1130 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles

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Décision n° 2016-0272 de l’Arcep en date du 18 février 2016 modifiant la décision n°2015-0830 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz

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Décision n° 2014-1370 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine

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Décision n° 2014-1371 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine

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Décision n° 2015-1454 de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2015-1264 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2012-0612 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques

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Décision n° 2015-0830 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz

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Décision n° 2015-0829 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz

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Décision n° 2015-0379 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

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Décision n° 2010-0008 de l'ARCEP du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l’ARCEP en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz

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Décision n° 2011-1487 de l'ARCEP en date du 20 décembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

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Décision n° 2013-1515 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

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Avis n° 2013-0606 de l'ARCEP en date du 16 mai 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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