Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant la décision n° 02-313 du 16 avril 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement, préfixe 1627

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Décision modifiant la décision n° 02-191 du 7 mars 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société MCI Worldcom, préfixe 1681

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Décision attribuant un préfixe de sélection d’un réseau de transport à quatre chiffres à la société TI France, (préfixe 1633)

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Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Intercall (préfixe 1636)

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Décision n° 2010-1185 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 novembre 2010 précisant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,5-12,75 GHz et 14-14,5 GHz par des installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises en vue de fournir des services de communications par satellite

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Décision n° 2024-1368 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2023-1141 de l'Arcep en date du 25 mai 2023 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français

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Décision n° 2022-2267 de l’Arcep en date du 06 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche

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Décision n° 2022-1960 de l'Arcep en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

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Avis n°2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Avis n°2022-1263 de l'Arcep en date du 21 juin 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Avis n° 2021-0370 de l'Arcep en date du 8 avril 2021 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2020-1160 de l’Arcep en date du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2020-0329 de l’Arcep en date du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2018-0684 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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