L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Téléglobe SAS (préfixe 1610)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société WorldxChange Communications (préfixe 1678)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Uniglobe SA (préfixe 1660)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société First Télécom France SA (préfixe 1639)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Uniglobe SA (préfixe 1660)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Suez Lyonnaise Télécom (préfixe 1612)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Level 3 Communications SA (préfixe 1653)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Kapt' (préfixe 1640)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Kast Télécom SA (préfixe 1614)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Star Télécommunications France (préfixe 1698)
Décision réservant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Star Télécommunications France (préfixe 1698)
Décision réservant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Linx (préfixe 1644)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Linx (préfixe 1644)
Décision abrogeant la décision n° 99-207 en date du 10 mars 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société ICS France
Décision n° 05-0289 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation relativement aux préfixes de sélection du transporteur à quatre chiffres de la forme « 16XY »