L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision abrogeant la décision n° 99-31 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société TéléContinent SA (préfixe 1633)
Décision abrogeant la décision n° 99-15 du 6 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Uniglobe
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Viatel Opérations SA (préfixe 1623)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Phone Systems & Network (préfixe 1677)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société MFS Communications SA
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Econophone France (1696)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Kapt' (préfixe 1640)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Mobicom SA (préfixe 1664)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Geolink SA (préfixe 1611)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Golden Line Technology (préfixe 1670)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société MFS Communications SA (préfixe 1618)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et d'un numéro court à la société LDI Télécom (préfixe 1688 et numéro court 3633)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Western Télécom (préfixe 1655)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société First Télécom (préfixe 1639)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Tele2 France SA (préfixe 1644)