La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. Préfixe à quatre chiffres (16XY) (94 résultats)

  2. no 00-0163
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-31 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société TéléContinent SA (préfixe 1633)

  3. no 01-1010
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-15 du 6 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Uniglobe

  4. no 98-0259
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Viatel Opérations SA (préfixe 1623)

  5. no 98-0384
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Phone Systems & Network (préfixe 1677)

  6. no 98-0039
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société MFS Communications SA

  7. no 98-0390
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Econophone France (1696)

  8. no 98-0401
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Kapt' (préfixe 1640)

  9. no 98-0349
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Mobicom SA (préfixe 1664)

  10. no 98-0350
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Geolink SA (préfixe 1611)

  11. no 98-0364
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Golden Line Technology (préfixe 1670)

  12. no 98-0304
    Adoption le

    Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société MFS Communications SA (préfixe 1618)

  13. no 98-0309
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et d'un numéro court à la société LDI Télécom (préfixe 1688 et numéro court 3633)

  14. no 98-0323
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Western Télécom (préfixe 1655)

  15. no 98-0324
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société First Télécom (préfixe 1639)

  16. no 98-0273
    Adoption le

    Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Tele2 France SA (préfixe 1644)