L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Estel (préfixe 1654)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Kertel (préfixe 1630)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Médiaréseaux Marne (préfixe 1615)
Décision modifiant la décision n° 98-511 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 juillet 1998 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Infotel (préfixe 1617)
Décision modifiant la décision n° 99-54 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Golden Line Technology (préfixe 1670)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Carrier 1 France (préfixe 1691)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société KDD France (préfixe 1682)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Golden Line Technology (préfixe 1670)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Interoute Communications France (préfixe 1620)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Mobicom SA (préfixe 1664)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société FCI Carrier Services (préfixe 1632)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société IDT Europe BV (préfixe 1699)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Storm (préfixe 1669)
Décision abrogeant la décision n° 99-76 du 27 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Téléglobe France (préfixe 1610)
Décision abrogeant la décision n° 99-20 en date du 6 janvier 1999 portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société LDI Télécom (préfixe 1688)