L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société LDI Télécom (préfixe 1688)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société ICS France (préfixe 1625)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Cable & Wireless France (préfixe 1629)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société TéléContinent SA (préfixe 1633)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Primus Télécommunications SA (préfixe 1656)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société WorldxChange Communications (préfixe 1678)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Carrier 1 France SARL (préfixe 1691)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Marconi France Télécommunications (préfixe 1635)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Econophone France (préfixe 1696)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Prosodie SA (préfixe 1601)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société CompleTel (préfixe 1666)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Kast Télécom SA (préfixe 1614)
Décision portant réservation d'un code de sélection du réseau de transport à quatre chiffres pour la société Colt Télécommunications France
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société A Télécom
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Belgacom Téléport SA