L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société AXS Télécom (préfixe 1616)
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Level 3 Communications SA (préfixe 1653)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Graphtel (préfixe 1619)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Estel (préfixe 1654)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Téléglobe France (préfixe 1610)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Easynet SA (préfixe 1689)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société One.Tel SARL (préfixe 1638)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à la société TELIA France SA (préfixe 1646)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffre à la société Dauphin Télécom EURL (préfixe 1613)
Décision relative à l'attribution des préfixes de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres et au format des appels correspondants
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Infotel (préfixe 1617)
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres (1661) à la société RSL COM France
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Belgacom SA (préfixe 1659)
Décision portant réservaation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Infotel
Décision portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Interoute Communications France (préfixe 1620)