L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative aux modalités d'attribution d'un préfixe à un chiffre de sélection du transporteur
Décision attribuant le chiffre 4 de sélection du transporteur à la société Tele2 France
Décision portant attribution du chiffre 8 de sélection du transporteur au bénéfice de la société France Télécom
Décision portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société Tele2
Décision portant attribution du chiffre 2 de sélection du transporteur au bénéfice de la société Siris
Décision portant attribution du chiffre 5 de sélection du transporteur au bénéfice de la société Omnicom
Décision portant attribution du chiffre 7 de sélection du transporteur au bénéfice de la société Telecom Developpement
Décision portant renouvellement de la réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société France Télécom
Décision portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société Esprit Telecom France
Décision attribuant le chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France
Décision portant attribution du chiffre 9 de sélection du transporteur au bénéfice de la société 9 Telecom Réseau
Décision abrogeant la décision n° 98-646 en date du 17 juillet 1998 portant attribution du chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France
Décision n° 03-1226 transférant des ressources en numérotation de la société Ventelo France à la Société Louis Dreyfus Communications (préfixe de sélection à un chiffre "5")
Décision n° 04-427 transférant des ressources en numérotation de la société 9 Télécom Réseau à la société Neuf Telecom (préfixe de sélection à un chiffre 9)
Décision n° 04-428 transférant des ressources en numérotation de la société 9 Télécom Grande Entreprise à la société Neuf Telecom (préfixe de sélection à un chiffre 2)