Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 05-0843 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 01 04 06 MC DU et 01 04 07 MC DU)

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Décision confirmant l'attribution à France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997

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Décision n° 05-0787 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéros de la forme 05 08 56 MC DU

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Décision n° 05-0793 attribuant l'identificateur d'usager mobiles (IMSI) 30802 à la société Prosodie

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Décision n° 05-0933 attribuant le code de réseau 51 à la société France CitéVision

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Décision n° 2010-0175 de l'Arcep en date du 4 février 2010 abrogeant une attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéro assistance opérateur)

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Décision portant renouvellement de la réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Télécom, Netco et Télécom Développement

Décision statuant sur la demande de participation de la société TELE2 au second tirage au sort prévu par la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur

Décision portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés Omnicom et Siris

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Décision désignant la société Omnicom pour participer au second tirage au sort prévu par la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur

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Décision désignant les sociétés admises à participer au premier tirage au sort de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur

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Décision portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Telecom, NETCO et Telecom Développement

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Décision désignant la société Siris pour participer au second tirage au sort prévu par la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur

Décision admettant la sociétéTele2 France pour participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur

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Décision admettant la société Esprit Telecom pour participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur

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