L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 05-0782 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France, codes points sémaphores nationaux
Décision n° 05-0866 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros géographiques)
Décision n° 05-0867 modifiant la décision n° 05-0713 en date du 26 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom
Décision n° 05-0868 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0822 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 01 00 02 MC DU)
Décision n° 05-0823 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 08 40 13 MC DU)
Décision n° 05-0824 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 69 27 MC DU et 02 69 28 MC DU)
Décision n° 05-0825 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 08 74 68 MC DU et 08 77 01 MC DU)
Décision n° 05-0826 abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Interactive Media Factory (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-0832 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 05-0833 transférant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 60 62 MC DU et 08 68 60 MC DU)
Décision n° 05-0839 attribuant des ressources en numérotation à la société NUMERICABLE (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0840 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (préfixe à quatre chiffres 1657)
Décision n° 05-0841 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 02 00 57 MC DU)
Décision n° 05-0842 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 02 62 67 MC DU)