La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9032 résultats)

  2. no 05-0782
    Adoption le

    Décision n° 05-0782 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France, codes points sémaphores nationaux

  3. no 05-0866
    Adoption le

    Décision n° 05-0866 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros géographiques)

  4. no 05-0867
    Adoption le

    Décision n° 05-0867 modifiant la décision n° 05-0713 en date du 26 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom

  5. no 05-0868
    Adoption le

    Décision n° 05-0868 attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaserv (codes points sémaphores nationaux)

  6. no 05-0822
    Adoption le

    Décision n° 05-0822 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 01 00 02 MC DU)

  7. no 05-0823
    Adoption le

    Décision n° 05-0823 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France (numéros de la forme 08 40 13 MC DU)

  8. no 05-0824
    Adoption le

    Décision n° 05-0824 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 69 27 MC DU et 02 69 28 MC DU)

  9. no 05-0825
    Adoption le

    Décision n° 05-0825 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 08 74 68 MC DU et 08 77 01 MC DU)

  10. no 05-0826
    Adoption le

    Décision n° 05-0826 abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Interactive Media Factory (numéros fixes non géographiques)

  11. no 05-0832
    Adoption le

    Décision n° 05-0832 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros géographiques)

  12. no 05-0833
    Adoption le

    Décision n° 05-0833 transférant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 08 60 62 MC DU et 08 68 60 MC DU)

  13. no 05-0839
    Adoption le

    Décision n° 05-0839 attribuant des ressources en numérotation à la société NUMERICABLE (codes points sémaphores nationaux)

  14. no 05-0840
    Adoption le

    Décision n° 05-0840 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (préfixe à quatre chiffres 1657)

  15. no 05-0841
    Adoption le

    Décision n° 05-0841 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 02 00 57 MC DU)

  16. no 05-0842
    Adoption le

    Décision n° 05-0842 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediaserv (numéros de la forme 02 62 67 MC DU)