La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9032 résultats)

  2. no 05-0927
    Adoption le

    Décision n° 05-0927 de l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes en date du 18 octobre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (codes points sémaphores nationaux)

  3. no 05-0928
    Adoption le

    Décision n° 05-0928 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 05-0599 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro 118 712)

  4. no 05-0518
    Adoption le

    Décision n° 05-0518 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société TZTEL de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ

  5. no 04-0820
    Adoption le

    Décision n° 04-820 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 01 7B PQ MC DU)

  6. no 04-0185
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)

  7. no 05-0739
    Adoption le

    Décision n° 05-0739 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France, numéro 118 004

  8. no 05-0740
    Adoption le

    Décision n° 05-0740 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros courts 3944, 3955 et 3980

  9. no 05-0741
    Adoption le

    Décision n° 05-0741 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéros de la forme 01 77 86 MC DU et 04 27 84 MC DU

  10. no 05-0742
    Adoption le

    Décision n° 05-0742 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine, numéros de la forme 0Z 01 77 MC DU

  11. no 05-0743
    Adoption le

    Décision n° 05-0743 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo, numéros de la forme 08 76 PQ MC DU

  12. no 05-0744
    Adoption le

    Décision n° 05-0744 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude, numéros de la forme 08 40 76 MC DU

  13. no 05-0745
    Adoption le

    Décision n° 05-0745 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude, numéros de la forme 08 42 76 MC DU

  14. no 05-0746
    Adoption le

    Décision n° 05-0746 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel, numéros de la forme 04 83 15 MC DU

  15. no 05-0747
    Adoption le

    Décision n° 05-0747 modifiant la décision n° 05-0669 du 19 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom, numéros géographiques

  16. no 05-0781
    Adoption le

    Décision n° 05-0781 attribuant des ressources en numérotation à la société TELEGATE France, codes points sémaphores nationaux