L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 05-0927 de l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes en date du 18 octobre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (codes points sémaphores nationaux)
Décision n° 05-0928 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 05-0599 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 23 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro 118 712)
Décision n° 05-0518 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2005 rejetant la demande de la société TZTEL de participer à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ
Décision n° 04-820 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel (numéros de la forme 01 7B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 05-0739 attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France, numéro 118 004
Décision n° 05-0740 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros courts 3944, 3955 et 3980
Décision n° 05-0741 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéros de la forme 01 77 86 MC DU et 04 27 84 MC DU
Décision n° 05-0742 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine, numéros de la forme 0Z 01 77 MC DU
Décision n° 05-0743 attribuant des ressources en numérotation à la société Wengo, numéros de la forme 08 76 PQ MC DU
Décision n° 05-0744 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude, numéros de la forme 08 40 76 MC DU
Décision n° 05-0745 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude, numéros de la forme 08 42 76 MC DU
Décision n° 05-0746 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel, numéros de la forme 04 83 15 MC DU
Décision n° 05-0747 modifiant la décision n° 05-0669 du 19 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société IC Telecom, numéros géographiques
Décision n° 05-0781 attribuant des ressources en numérotation à la société TELEGATE France, codes points sémaphores nationaux