La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46979 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9032 résultats)

  2. no 05-0794
    Adoption le

    Décision n° 05-0794 attribuant des ressources en numérotation à la société Budget Telecom (numéros fixes non géographiques)

  3. no 05-0795
    Adoption le

    Décision n° 05-0795 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 05 87 21 MC DU)

  4. no 05-0796
    Adoption le

    Décision n° 05-0796 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)

  5. no 05-0797
    Adoption le

    Décision n° 05-0797 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 01 78 05 MC DU, 02 77 15 MC DU et 04 86 91 MC DU)

  6. no 05-0798
    Adoption le

    Décision n° 05-0798 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)

  7. no 05-0799
    Adoption le

    Décision n° 05-0799 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 01 01 92 MC DU et 01 01 93 MC DU)

  8. no 05-0800
    Adoption le

    Décision n° 05-0800 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros géographiques)

  9. no 05-0889
    Adoption le

    Décision n° 05-0889 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3233)

  10. no 05-0890
    Adoption le

    Décision n° 05-0890 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 transférant des ressources en numérotation de la société Estel à la société Completel

  11. no 05-0891
    Adoption le

    Décision n° 05-0891 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Massalia Telecom (numéros fixes non géographiques)

  12. no 05-0892
    Adoption le

    Décision n° 05-0892 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 04-768 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 septembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobileway

  13. no 05-0893
    Adoption le

    Décision n° 05-0893 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)

  14. no 05-0894
    Adoption le

    Décision n° 05-0894 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant la décision n° 00-968 attribuant des ressources en numérotation à la société PSINet France (numéros de la forme 08 60 25 MC DU et 08 60 35 MC DU)

  15. no 05-0895
    Adoption le

    Décision n° 05-0895 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant la décision n° 01-920 attribuant des ressources en numérotation à la société Utel (numéros de la forme 08 93 41 MC DU)

  16. no 05-0896
    Adoption le

    Décision n° 05-0896 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Utel Réunion (numéro court 3234)