L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 05-0794 attribuant des ressources en numérotation à la société Budget Telecom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-0795 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 05 87 21 MC DU)
Décision n° 05-0796 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision n° 05-0797 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (numéros de la forme 01 78 05 MC DU, 02 77 15 MC DU et 04 86 91 MC DU)
Décision n° 05-0798 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)
Décision n° 05-0799 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros de la forme 01 01 92 MC DU et 01 01 93 MC DU)
Décision n° 05-0800 attribuant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéros géographiques)
Décision n° 05-0889 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéro court 3233)
Décision n° 05-0890 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 transférant des ressources en numérotation de la société Estel à la société Completel
Décision n° 05-0891 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Massalia Telecom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 05-0892 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 04-768 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 septembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobileway
Décision n° 05-0893 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable (numéros géographiques)
Décision n° 05-0894 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant la décision n° 00-968 attribuant des ressources en numérotation à la société PSINet France (numéros de la forme 08 60 25 MC DU et 08 60 35 MC DU)
Décision n° 05-0895 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant la décision n° 01-920 attribuant des ressources en numérotation à la société Utel (numéros de la forme 08 93 41 MC DU)
Décision n° 05-0896 de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Utel Réunion (numéro court 3234)