Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 04-768 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobileway (numéros de la forme 08 41 41 MC DU)

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Décision n° 04-769 attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (numéros géographiques)

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Décision n° 04-789 attribuant des ressources en numérotation à la société IXCOM France SAS (codes points sémaphores nationaux)

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Décision n° 04-790 réservant des ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéro court 3990)

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Décision n° 04-791 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros géographiques)

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Décision n° 04-792 attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali Telecom (numéros de la forme 01 00 72 MC DU)

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Décision n° 04-804 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros géographiques)

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Décision n° 05-0783 attribuant des ressources en numérotation à la société AAMT, numéros de la forme 08 92 66 MC DU

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Décision n° 05-0784 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel, numéros géographiques

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Décision n° 05-0785 attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel, numéros de la forme 01 03 66 MC DU et 04 00 65 MC DU

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Décision n° 05-0786 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion, numéros de la forme 06 92 PQ MC DU

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Décision n° 05-0788 abrogeant la décision n° 99-787 attribuant des ressources en numérotation à la société Level 3 Communications, numéros de la forme 08 60 03 MC DU

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Décision n° 05-0810 dédiant les numéros de la forme 08 77 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain

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Décision n° 05-0791 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom (codes points sémaphores)

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Décision n° 05-0792 attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (codes points sémaphores nationaux)

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